Dernière modification au site : 13 décembre 2017
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IMPORTANT - AVIS AUX ÉLECTEURS

Paru le 10 octobre 2017



Vous devez obligatoirement être inscrit à la liste électorale pour voter.

Veuillez prendre note que la période de révision sera :

Le lundi 16 octobre 2017 :    10 h à 13 h  
Le lundi 23 octobre 2017 :     19 h à 22 h

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

Toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 1er septembre 2017 (Date de référence):
• est de citoyenneté canadienne;
• n’est pas en curatelle;
• n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

et

• est soit :

- domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

- depuis au moins 12 mois, soit :
- propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription sur la liste électorale;
- occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription sur la liste électorale;

NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

- Copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2017 (Date de référence)

Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

Pour une demande d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), deux documents doivent être obligatoirement présentés. L’un doit mentionner le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

POUR VOTER

Vous devez obligatoirement être inscrit à la liste électorale;
Vous devez avoir une pièce d’identité avec vous pour voter soit : Permis conduire, carte assurance maladie, passeport ou tout autre document qui a été délivré par le gouvernement.

Le vote par anticipation:
Dimanche le 29 octobre 2017: 12 h à 20 h

Le jour du scrutin :
Dimanche le 5 novembre 2017: 10 h à 20 h

LA RÉVISION, LE VOTE PAR ANTICIPATION ET LE JOUR DU SCRUTIN SE FERONT AU:

Centre Administratif
2, rue du Parc


Jocelyn Jutras

Président d'élection,


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