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Règlement Piscine
Paru le 1 juillet 2010
Veuillez prendre connaissance de la mise en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, le 22 juillet prochain. Ce règlement, qui vise à contrôler et à protéger l’accès aux piscines résidentielles.
Le règlement contient différentes normes qui ont trait à la piscine elle-même, à l’enceinte devant l’entourer ainsi qu’aux équipements liés à son fonctionnement. Le règlement ne s’applique qu’aux futures installations et exclut les installations existant avant le 22 juillet, ainsi que les installations acquises avant l’entrée en vigueur du règlement, mais installées au plus tard le 31 octobre 2010.
Règlement sur les piscines résidentielles
Admissibilité à un permis de piscine
Le règlement contient différentes normes qui ont trait à la piscine elle-même, à l’enceinte devant l’entourer ainsi qu’aux équipements liés à son fonctionnement. Le règlement ne s’applique qu’aux futures installations et exclut les installations existant avant le 22 juillet, ainsi que les installations acquises avant l’entrée en vigueur du règlement, mais installées au plus tard le 31 octobre 2010.
Règlement sur les piscines résidentiellesAdmissibilité à un permis de piscine