Dernière modification au site : 20 octobre 2017
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Documents municipaux
Règlements et formulaires

Veuillez prévoir un délai minimum de 2 semaines avant l'obtention d'un permis et le début de vos travaux!



Consultez les différents onglets pour obtenir des informations ainsi que les formulaires correspondants. N'oubliez pas de vous informer auprès de l'inspectrice si vous avez des doutes sur la nécessité ou pas de faire une demande de permis.

Type                                                            Durée                                                   Coût

Aménagement extérieur
(patio, piscine, spa, etc)                         6 mois                                                  15 $

Permis de brûlage                                  7 jours                                                   Gratuit

Construction (remise ou garage)         6 mois                                                   20 $

Construction
(maison, agricole, agrandissement)  12 mois                                                  40 $

Démolition/ Déplacement                      3 mois                                                   25 $

Installation septique / puits                   3 mois                                                    25 $

Rénovation                                                6 mois                                                   15 $

Vente de garage                                      2 jours/année                                        20 $

Dérogation mineure                               N/A                                                           250$


ENTRETIEN INSTALLATION SEPTIQUE
Plusieurs citoyens ont déjà fait faire une installation septique conforme aux règles en vigueur. Il ne faut pas oublier quelques petits éléments pouvant endommagés cet investissement :
- Faire vider la fosse aux 2 ans;
- Ne pas circuler avec votre voiture sur le champ d’épuration ou de polissage;
- Ne pas envoyer l’eau de « back wash » directement dans votre installation septique;
- Les toilettes ne servent pas de poubelles (cheveux, papiers mouchoirs, serviettes hygiéniques, autres);
- Éviter l’utilisation abondantes de produits antibactériens (ce sont les bactéries dans la fosse qui désintègrent les solides);

Pour plus d’informations, visiter le site internet de la municipalité pour obtenir le « Guide de bonnes pratiques » offert par le Ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs.  « Guide de bonnes pratiques »

Veuillez vérifier auprès de l'inspecteur les règles qui s’appliquent dans votre zone concernant votre projet :




- Les marges de recul (distances du chemin, des limites de propriétés arrière et latérales);
-   La grandeur et la hauteur maximale permise des différents bâtiments;
-   Les conditions d’émission d’un permis;
-  Le type de revêtement extérieur pour les murs et la toiture;
- La hauteur des haies, clôtures et murets, le type d’arbres, et autres aménagements autorisés;
-   Les règles de sécurité pour l’installation d’une piscine ou d’un spa;
-  Les usages permis (résidentiel, commercial ou agricole);


Veuillez fournir les documents suivants pour faciliter l’examen de votre demande :


-   La demande de permis dûment signée par le propriétaire ou le requérant;
- Un plan localisant votre projet de construction avec les grandeurs de bâtiment et les distances des limites de votre terrain et des autres bâtiments (idéalement fait par un professionnel);
-  Les plans officiels de maison pour une construction neuve (idéalement fait par un professionnel);
-   Autres documents pouvant être pertinents (croquis, photos, etc.);

Cette demande de permis est valide pour une construction neuve (maison, garage, remise,etc.), des rénovations et/ou agrandissements de votre résidence. Vous devez également joindre à votre demande de permis un croquis détaillé de vos projets pour aider à visualiser le tout.

Veuillez prendre note que si vous souhaitez changer des portes,fenêtres et autres, il est préférable de nous appeler au 819 353-3450 afin de vérifier si vous devez faire la demande d'un permis ou non.
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DEMANDE DE PERMIS POUR PISCINE ET SPA


Avant l'installation de votre piscine vous devez vous assurer qu'elle sera conforme au Règlement sur les piscines résidentielles concernant l'installation d'une piscine ou d'un spa de plus de 2000 litres.

Ensuite, vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis pour un piscine.

N'oubliez pas de joindre le plan de localisation de la piscine ou du spa avec toutes les mesures nécessaires.

DEMANDE DE PERMIS POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE



Avant de faire une demande, vous devez préalablement avoir contacté un professionnel pour la réalisation d'un rapport de percolation à joindre à la demande de permis.
PRÉLÈVEMENTS DES EAUX (PUITS)

Pour les travaux de prélèvements des eaux et pour la modification des puits existants, vous devez avoir obtenu un permis préalablement. Cliquez ici pour obtenir le formulaire de demande de permis.

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le guide du MDDELCC.

Allumage de feux en plein air



Feux autorisés sans permis


Les feux restreints dans un foyer extérieur (caisson de maçonnerie ou métallique reposant sur une surface incombustible, munie d’un pare-étincelles de façon à empêcher les tisons et autres matières combustibles de s’échapper).

Les feux, aux fins de cuisson de produits alimentaires dans un foyer, sur un gril ou sur un barbecue, ne nécessitent pas de permis de brûlage si toutes et chacune des conditions suivantes sont rencontrées :

1) l’équipement nécessaire pour empêcher la propagation du feu est disponible sur les lieux où est ou sera allumé le feu, et ce, pour toute la durée dudit feu;
2) une personne d’au moins 18 ans est ou sera présente sur les lieux du feu afin d’en prendre la responsabilité et d’en empêcher la propagation, et ce, jusqu’à ce que le feu soit complètement éteint;
3) la fumée n’incommode pas les voisins;
4) on n’y brûle pas de déchets solides ou autres rebuts visés aux règlements sur les déchets;
5) et lorsqu’il s’agit d’appareils fonctionnant au propane, ils sont en bon état de fonctionnement et approuvés à cette fin.

Emplacement autorisé dans un périmètre

1) Périmètre urbain
a) Un foyer extérieur ne peut être installé que dans la cour arrière ou latérale telle que définie aux règlements d’urbanisme de la Municipalité.
b) La distance entre un foyer extérieur et toute ligne de propriété doit être d’au moins 2 mètres.
c) La distance entre un foyer extérieur et tout matériau combustible doit être d’au moins 3 mètres.
d) La distance entre un foyer extérieur et tout bâtiment doit être d’au moins 5 mètres.

2) Périmètre rural
a) Pour des fins récréatives, l’espace doit être délimité sur une surface incombustible et ayant un muret de rétention de 250 mm de diamètre.
b) La distance entre un foyer extérieur et toute ligne de propriété doit être d’au moins 3 mètres.
c) La distance entre un foyer extérieur et tout matériau combustible doit être d’au moins 5 mètres.
d) La distance entre un foyer extérieur et tout bâtiment doit être d’au moins 10 mètres.
e) À proximité des bâtiments agricoles, la distance requise est de 45 mètres.
f) Les feux pour fins récréatives ne doivent pas être supérieurs à un mètre de hauteur.

Permis de brûlage

Est prohibé le fait d’allumer, de permettre que soit allumé ou de maintenir allumé un feu de quelque genre que ce soit sans avoir obtenu au préalable un permis de brûlage de la municipalité.

CONDITIONS D’ÉMISSION D’UN PERMIS DE BRÛLAGE

Toute personne peut obtenir un permis de brûlage en s’engageant à respecter toutes et chacune des conditions suivantes:

3) L’équipement nécessaire pour empêcher la propagation du feu est ou sera disponible sur les lieux où est ou sera allumé le feu, et ce, pour toute la durée dudit feu;

4) La matière combustible utilisée est ou sera constituée exclusivement d’un ou des éléments suivants:

a) Broussailles;
b) Branchages;
c) Arbres ou parties d’arbres;
d) Arbustes;
e) Abattis;

5) Une personne d’au moins 18 ans est ou sera présente sur les lieux du feu afin d’en prendre la responsabilité et d’en empêcher la propagation, et ce, jusqu’à ce que le feu soit complètement éteint;

6) La hauteur maximale de l’amoncellement des matières destinées au brûlage est de 2 mètres;

7) Le feu doit être situé à la distance spécifiée sur le permis, laquelle ne peut, normalement, être inférieure à 15 mètres de tout bâtiment et de la forêt ou d’un boisé ou de toute matière combustible et de tout réservoir de matière combustible;

8) Lorsque le feu est ou sera situé à proximité d’un boisé ou d’une forêt, un coupe-feu doit ou devra être aménagé entre la forêt ou le boisé et les matières destinées au brûlage en enlevant de la surface toute matière combustible sur une distance d’au moins 5 fois la hauteur des entassements.

REFUS D’UN PERMIS

L’autorité compétente peut refuser d’émettre un permis dans l’un ou l’autre des cas suivants:

1) Lorsque, de l’avis de la Société de la protection des forêts contre le feu, l’indice d’inflammabilité est trop élevé;

2) Lorsque la vitesse du vent excède 20 km/h ;

3) Lorsque la demande de permis contrevient à l’un ou l’autre des articles de présent règlement.

RÉVOCATION D’UN PERMIS

Un permis peut être révoqué dans les cas suivants:

1) Lorsque de l’avis de la Société de la protection des forêts contre le feu, l’indice d’inflammabilité est trop élevé;

2) Lorsque la vitesse du vent excède 20 km/h;

3) Lorsque la fumée provenant du feu incommode les gens du voisinage;

4) Lorsque toute autre condition stipulée lors de l’émission du permis n’est pas respectée.

Dans tous les cas où un permis serait révoqué, l’autorité compétente exigera de la personne titulaire du permis ou son représentant d’éteindre le feu. À défaut par cette personne de ne pas se conformer à la demande, l’autorité compétente pourra procéder à l’extinction du feu sans délai.

DURÉE D’UN PERMIS

La durée d’un permis de brûlage est de 7 jours.

COÛT D’UN PERMIS DE BRÛLAGE

Le permis de brûlage est gratuit.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE BRÛLAGE

Toute demande de permis de brûlage doit être présentée par écrit, à l’autorité compétente, sur le formulaire intitulé « Demande de permis de brûlage » joint en annexe du présent règlement pour en faire partie intégrante.

RESPONSABILITÉS

L’obtention d’un permis de brûlage ne libère pas son demandeur des responsabilités qui lui sont attribuées par la loi.

Demande de permis de vente de garage



Permis obligatoire

Il est défendu à toute personne de faire ou de permettre que soit faite une vente de garage à moins d'avoir préalablement demandé et obtenu auprès de la municipalité un permis de vente de garage.

Coût

Pour obtenir un permis de vente de garage, le requérant doit débourser la somme fixée dans le Règlement de tarification soit 20 $.

Nombre de permis

La municipalité peut émettre un maximum de deux (2) permis de vente de garage pour une même adresse civique pendant une période d'une (1) année de calendrier.

Demande de permis

Tout propriétaire ou occupant d'une propriété immobilière désireux de faire une vente de garage doit adresser une demande de permis de vente de garage au bureau de la municipalité.

Affichage

Si un permis de vente de garage est émis en vertu du présent chapitre, le détenteur doit l'afficher en tout temps, d'une manière qu'il soit en évidence et que le public puisse le voir.

Conditions

La personne qui détient un permis de vente de garage doit respecter les conditions suivantes :

1) il ne doit y avoir aucun empiétement sur la voie publique;

2) pour la durée de la vente seulement, le détenteur d'un tel permis peut installer sur sa propriété une affiche d'au plus 5 pieds carrés (5 pi2) ainsi que deux (2) affiches directionnelles sur des propriétés avoisinantes, avec l’autorisation des propriétaires concernés, d’au plus 5 pieds carrés (5 pi2) chacune;

3) il est défendu de nuire à la visibilité des automobilistes et des piétons.

Enseigne

il est défendu à toute personne d'installer, de faire installer ou de permettre que soit installée une affiche ou enseigne annonçant la vente de garage autre que sur la propriété.

Pénalités


Quiconque contrevient à l’une des dispositions commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende minimale de cent dollars (100 $), mais ne pouvant dépasser trois cents dollars (300 $).

Si une infraction se continue, le contrevenant est passible de l'amende édictée ci-dessus pour chaque jour durant lequel l'infraction se continue.

Au surplus et sans préjudice des dispositions prévues au présent article, la municipalité conserve tout autre recours pouvant lui appartenir.

SOLLICITATION ET COLPORTAGE


Permis

Il est interdit de colporter ou solliciter sans permis.

Lorsque la sollicitation de porte à porte est exercée par une entreprise ou une corporation à but lucratif, chaque employé ou solliciteur devra obtenir un tel permis.

Pour obtenir ce permis, une personne doit : Payer le montant fixé par le règlement de tarification pour son émission

En faire la demande par écrit, sur la formule fournie à cet effet, en fournissant les renseignements suivants :

• le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du requérant;

• la nature de l’activité ou du commerce pour lequel un permis est demandé;

• le ou les endroits dans la municipalité où l’activité ou le commerce sera exercé;

• les jours et heures durant lesquels l’activité ou le commerce sera exercé;

• le cas échéant, la période de temps durant laquelle l’activité ou le commerce sera exercé;

• s’il agit pour le bénéfice d’un organisme ou d’une personne physique ou morale, le nom et l’adresse de cet organisme ou personne;

• fournir, le cas échéant, le permis requis par la Loi sur la protection du consommateur;

• fournir une copie des statuts constitutifs, des lettres patentes, du contrat de société ou de la déclaration d’immatriculation;

• fournir, le cas échéant, une description et le numéro de la plaque minéralogique du ou des véhicules routiers utilisés pour colporter;

• signer le formulaire;

• payer les droits exigibles (300 $);

L’officier municipal doit, dans les quinze (15) jours qui suivent la date de réception de la demande, émettre le permis ou informer le requérant des motifs pour lesquels il ne peut l’émettre.

Le permis est valide pour trente (30) jours.

Le permis n’est pas transférable. Un permis doit être obtenu pour chaque personne physique qui fait du colportage.

Le permis doit être visiblement porté par le colporteur et remis sur demande pour examen au responsable de l’application du présent règlement.

Heures de sollicitation

Il est défendu de solliciter et/ou colporter sur le territoire de la municipalité entre 20 h et 10 h.

Pénalités

Quiconque contrevient à l’une des dispositions du présent chapitre commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende minimale de quatre cents dollars (400 $), mais ne pouvant dépasser deux mille dollars (2 000 $).

Si une infraction se continue, le contrevenant est passible de l'amende édictée ci-dessus pour chaque jour durant lequel l'infraction se continue.

Au surplus et sans préjudice des dispositions prévues au présent article, la municipalité conserve tout autre recours pouvant lui appartenir.

Dérogation mineure



Une dérogation mineure est une procédure d'exception permettant la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés lorsqu'ils ne satisfont pas au Règlement sur le zonage et le lotissement.

Transmission d’une demande


Une demande de dérogation mineure doit être transmise en remplissant le formulaire prévu à cette fin. Celui-ci doit être signé par le propriétaire ou son mandataire.

La demande de dérogation mineure doit comprendre :

-   Le formulaire dûment rempli
- Les documents requis (plans, photographies, rapports d’expertise, soumissions et autres documents nécessaires à la bonne compréhension du projet)
-   Les frais à acquitter (250 $).

Une demande incomplète ne pourra être traitée.

Le tout doit être acheminé au bureau municipal au minimum trois semaines avant la tenue de l'assemblée ordinaire du conseil.

Étude d’une demande et délais

Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, elle peut être analysée. L’étude d’une demande implique notamment la publication d'un avis public et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) au conseil municipal.

Par la suite, le conseil accorde ou refuse la dérogation mineure par une résolution. Lorsque le conseil adopte favorablement une résolution, le permis est délivré par l'inspectrice.

Ce processus, régi par des lois et règlements, implique des délais conséquents. Il est fortement recommandé de déposer sa demande plusieurs semaines à l’avance, voire quelques mois.

Dernière modification à la page : 5 avril 2017