Dernière modification au site : 20 octobre 2017
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Infos généralesDocuments publics

Système électronique d'appel d'offres (SEAO)


À noter :
Les appels d'offres de plus de 25 000 $ doivent maintenant être affichés sur le site gouvernemental www.seao.ca

Appels d'offres

Rien pour le moment

Avis publics

Budget et rapports

Rapport Gesterra 2010 (16 mars 2011)

En 2011, la municipalité de Saint-Valère vous invite à améliorer le tri de vos matières résiduelles afin de nous aider à valoriser le maximum de matières générées sur notre territoire.

Politiques

Code de déontologie des élus

Les conseillers et le maire sont soumis à un code de déontologie précis.

Politique de gestion contractuelle pour les élus municipaux.

Politique concernant l'attribution des contrats municipaux par le Conseil.

Politique Familiale

Cette politique est un échéancier regroupant différents projets pour les familles et les aînés afin de favoriser le développement de la Municipalité.

Services et règlements

Suite à la modification de la Loi sur l’éthique et la déontologie, la municipalité a corrigé par règlement les codes d'éthique des élus et des employés. Vous trouverez ci-dessous les règlements de modifications:

RÈGLEMENT NUMÉRO 348-2016 POUR L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS

RÈGLEMENT NUMÉRO 349-2016 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT VALÈRE

Divers

Démarches pour services sacramentels (2 mars 2007)

Vous souhaitez recevoir un sacrement ou le proposer à une personne de votre famille ou de votre entourage ? Voici les démarches à entreprendre.
Dernière modification à la page : 13 octobre 2016