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Règlements et demandes de permis

demande permis

Veuillez prévoir un délai minimum de 2 semaines avant l'obtention d'un permis et le début de vos travaux!

Téléchargez ici les règlements et les formulaires de demandes de permis. Vous pouvez aussi consulter les pages des règlements individuels pour plus d'informations. N'hésitez pas à vous informer auprès de l'inspectrice si vous avez des doutes sur la nécessité de faire une demande de permis.
 

Type Durée Coût
Aménagement extérieur (patio, piscine, spa, etc.) 6 mois 15$
Permis de brûlage 7 jours Gratuit
Construction (remise ou garage) 6 mois 20$
Construction (maison, agricole, agrandissement) 12 mois 40$
Démolition / Déplacement 3 mois 25$
Installation septique / puits 3 mois 25$
Rénovation 6 mois 15$
Vente de garage 2 jours / année 20$
Dérogation mineure N/A 250$

Novembre 2018

Détails et formulaires