Remplaçant le règlement 371-2019 sur la gestion contractuelle.
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Règlements et demandes de permis
Veuillez prévoir un délai minimum de 2 semaines avant l'obtention d'un permis et le début de vos travaux!
Téléchargez ici les règlements et les formulaires de demandes de permis. Vous pouvez aussi consulter les pages des règlements individuels pour plus d'informations. N'hésitez pas à vous informer auprès de l'inspectrice si vous avez des doutes sur la nécessité de faire une demande de permis.
| Type | Durée | Coût |
|---|---|---|
| Aménagement extérieur (patio, piscine, spa, etc.) | 6 mois | 15$ |
| Permis de brûlage | 7 jours | Gratuit |
| Construction (remise ou garage) | 6 mois | 20$ |
| Construction (maison, agricole, agrandissement) | 12 mois | 40$ |
| Démolition / Déplacement | 3 mois | 25$ |
| Installation septique / puits | 3 mois | 25$ |
| Rénovation | 6 mois | 15$ |
| Vente de garage | 2 jours / année | 20$ |
| Dérogation mineure | N/A | 250$ |
Avril 2021
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Projet de règlement imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenses reliées aux...
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Avis public
aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement...
Janvier 2020
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Liste annuelle pour l'année 2019 de tous les contrats octroyés, comportant une dépense de plus...
Octobre 2019
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Voici la copie conforme du règlement :
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Les abris temporaires dans la municipalité peuvent être érigés à partir du 1er novembre d’une...
Novembre 2018
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Apprennez en plus en téléchargeant la brochure de la MRC d'Arthabaska.
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