RÈGLEMENT NUMÉRO 380-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 335 2014 AFIN DE...
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Règlements et demandes de permis
Veuillez prévoir un délai minimum de 2 semaines avant l'obtention d'un permis et le début de vos travaux!
Téléchargez ici les règlements et les formulaires de demandes de permis. Vous pouvez aussi consulter les pages des règlements individuels pour plus d'informations. N'hésitez pas à vous informer auprès de l'inspectrice si vous avez des doutes sur la nécessité de faire une demande de permis.
| Type | Durée | Coût |
|---|---|---|
| Aménagement extérieur (patio, piscine, spa, etc.) | 6 mois | 15$ |
| Permis de brûlage | 7 jours | Gratuit |
| Construction (remise ou garage) | 6 mois | 20$ |
| Construction (maison, agricole, agrandissement) | 12 mois | 40$ |
| Démolition / Déplacement | 3 mois | 25$ |
| Installation septique / puits | 3 mois | 25$ |
| Rénovation | 6 mois | 15$ |
| Vente de garage | 2 jours / année | 20$ |
| Dérogation mineure | N/A | 250$ |
Janvier 2020
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Liste annuelle pour l'année 2019 de tous les contrats octroyés, comportant une dépense de plus...
Octobre 2019
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Voici la copie conforme du règlement :
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Les abris temporaires dans la municipalité peuvent être érigés à partir du 1er novembre d’une...
Novembre 2018
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Apprennez en plus en téléchargeant la brochure de la MRC d'Arthabaska.
Août 2018
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Avant le dépot de la demande, veuillez vous assurez d'avoir bien vérifié la règlementation dans...
Avril 2018
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Avant toute intervention susceptible de modifier l'écoulement d'un cours d'eau ou d'en modifier...
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Détails et formulaires
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