Il est nécessaire d'avoir un permis pour colporter. Trouvez ici le formulaire de demande pour ce...
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Règlements et demandes de permis
Veuillez prévoir un délai minimum de 2 semaines avant l'obtention d'un permis et le début de vos travaux!
Téléchargez ici les règlements et les formulaires de demandes de permis. Vous pouvez aussi consulter les pages des règlements individuels pour plus d'informations. N'hésitez pas à vous informer auprès de l'inspectrice si vous avez des doutes sur la nécessité de faire une demande de permis.
| Type | Durée | Coût |
|---|---|---|
| Aménagement extérieur (patio, piscine, spa, etc.) | 6 mois | 15$ |
| Permis de brûlage | 7 jours | Gratuit |
| Construction (remise ou garage) | 6 mois | 20$ |
| Construction (maison, agricole, agrandissement) | 12 mois | 40$ |
| Démolition / Déplacement | 3 mois | 25$ |
| Installation septique / puits | 3 mois | 25$ |
| Rénovation | 6 mois | 15$ |
| Vente de garage | 2 jours / année | 20$ |
| Dérogation mineure | N/A | 250$ |
Avril 2018
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