Règlement 383-2021

Règlement modifiant le règlement numéro 335-2014 de contrôle intérimaire relatif à la mise à jour des règlements d’urbanisme (RCI), visant à permettre la construction d’un bâtiment agricole à une distance de zéro (0) mètre d’une limite de propriété sous certaines conditions à l’intérieur de la zone «4A».