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Règlements
Voici chronologiquement les règlements et les divers avis liés à ceux-ci.
Décembre 2023
Novembre 2023
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Avis aux citoyens
Les taxes foncières constituent la...
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Ce règlement relatif au traitement des salaires des membres du conseil sera adopté à la séance...
Mai 2023
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390-2022 - Règlement d'emprunt de 859 000 $
396-2023 - Règlement concernant le déblaiement...
Février 2023
Janvier 2023
Novembre 2022
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Concernant l'ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire ainsi que diverses...
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Projet de règlement numéro XXX modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement,...
Octobre 2022
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Avis aux citoyens
Ne pas payer ses...
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Extrait du Procès-Verbal
Résolution 276-2022 -
Extrait du Procès-Verbal
Résolution 271-2022
Août 2022
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Règlement relatif à l'usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement...
Juillet 2022
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Relatif au traitement des élus
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Concernant les camions-restaurants.
Mai 2022
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Décrétant un emprunt de 2 449 612 $ et une dépense de 2 449 612 $ pour la réfection du 11e...
Février 2022
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Les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ et les contrats de plus de 2 000 $...
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Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux.
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Établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année...
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Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2022 et les conditions de...