Municipalité

Sur la Régie Interne des Séances Publiques du Conseil de la Municipalité de Saint-Valère.

Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

1. Projet de règlement visant à permettre l'usage « Industrie légère d'entreposage de remorque fermées » dans une partie de la zone A-14
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Article 137.0 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme (LAU)
Avis de conformité à la Commission municipale du Québec.

À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité.

Pour la réalisation des travaux d'asphaltage du rang de la Coupe.

Le conseil a adopté en séance ordinaire du 3 juin 2024 divers règlements relatifs à son plan d’urbanisme. Consultez les par ici. Ils sont également disponibles avec leurs annexes via la page des règlements.

Lors de la séance ordinaire prévue le 3 juin, les membres du conseil statueront sur 2 demandes d'autorisation de construction de gazébo de dimensions supérieures à celles prévues dans au règlement de zonage.