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Règlements 005-2024 à 009-2024 et annexes

Concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction ansi que les permis et certificats.

PDF icon Règlement 005-2024 - Plan d'urbanisme
PDF icon Règlement 006-2024 - Zonage
PDF icon Règlement 007-2024 - Lotissement
PDF icon Règlement 008-2024 - Construction
PDF icon Règlement 009-2024 - Permis et certificats
PDF icon Annexe A - Plan de zonage
PDF icon Annexe B - Grille de spécifications
PDF icon Annexe C - Profil rivière Buldstrode
PDF icon Annexe C - Profil rivière Buldstrode Victoriaville
PDF icon Annexe C - Tronçon 1 - rivière Buldstrode Côte Crue
PDF icon Annexe C - Tronçon 1 - rivière Buldstrode Victoriaville
PDF icon Annexe C - Tronçon 2 - rivière Buldstrode Côte Crue
Règlements
Règlements 005-2024 à 009-2024 et annexes

Municipalité de Saint-Valère

2, rue du Parc, Saint-Valère (Québec)  G0P 1M0
Téléphone : 819 353-3450  |  Télécopieur : 819 353-3459
2, rue du Parc
Saint-Valère (Québec)
G0P 1M0
Téléphone : 819 353-3450
Télécopieur : 819 353-3459

 

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