Catégorie
Règlement 393-2022
Corps
Règlement relatif à l'usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet.
Fichiers attachés
Catégorie
Publié le 11 août 2022
Règlement 392-2022
Corps
Relatif au traitement des élus
Fichiers attachés
Publié le 20 juillet 2022
Règlement 394-2022
Corps
Concernant les camions-restaurants.
Fichiers attachés
Catégorie
Publié le 6 juillet 2022
Rappel du règlement sur la nuisance
Corps
(Règlement 309-2011 : Règlement Général numéro G-100)
Les citoyens et citoyennes de Saint-Valère sont fiers de leur municipalité et afin de maintenir ce sentiment de fierté commune, le conseil municipal désire rappeler...
Fichiers attachés
Publié le 13 juillet 2020
