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Adoption des règlements #005-2024 à #009-2024

Le conseil a adopté en séance ordinaire du 3 juin 2024 divers règlements relatifs à son plan d’urbanisme. Consultez les par ici. Ils sont également disponibles avec leurs annexes via la page des règlements.

PDF icon #005-2024 remplaçant le plan d'urbanisme #119-89
PDF icon #006-2024 remplaçant le règlement de zonage #120-89
PDF icon #007-2024 remplaçant le règlement de lotissement #121-89
PDF icon #008-2024 remplaçant le règlement de construction #122-89
PDF icon #009-2024 remplaçant le règlement sur les permis et certificats #123-89
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Règlements
Jeudi 6 Juin 2024

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Téléphone : 819 353-3450  |  Télécopieur : 819 353-3459
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