Règlement modifiant le règlement numéro 335-2014 de contrôle intérimaire relatif à la mise à...
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Règlements
Voici chronologiquement les règlements et les divers avis liés à ceux-ci.
Septembre 2021
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Règlement modifiant le règlement numéro 335-2014 de contrôle intérimaire relatif à la mise à...
Juin 2021
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Remplaçant le règlement 371-2019 sur la gestion contractuelle.
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Règlement imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenses reliées aux travaux...
Avril 2021
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Avis public
aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement...
Janvier 2020
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Liste annuelle pour l'année 2019 de tous les contrats octroyés, comportant une dépense de plus...
Octobre 2019
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Voici la copie conforme du règlement :