Demandes de permis

Veuillez prévoir un délai minimum de 2 semaines avant l'obtention d'un permis et le début de vos travaux!

Téléchargez ici les règlements et les formulaires de demandes de permis. Vous pouvez aussi consulter les pages des règlements individuels pour plus d'informations. N'hésitez pas à vous informer auprès de l'inspectrice si vous avez des doutes sur la nécessité de faire une demande de permis.

Type	Durée	Coût
Lotissement	1 an	40$
Construction d'un bâtiment principal	1 an	100$
Construction d'un bâtiment accessoire	1 an	30$
Agrandissement d'un bâtiment principal ou accessoire	1 an	35$
Rénovation, transformation d'un bâtiment principal	1 an	40$
Rénovation, transformation d'un bâtiment accessoire	1 an	20$
Déplacement d'un bâtiment principal ou accessoire	6 mois	30$
Démolition d'un bâtiment principal ou accessoire	1 an	20$
Système de traitement des eaux usées	1 an	30$
Captage des eaux souterraines	1 an	30$
Construction ou modification d'une éolienne	1 an	30$
Piscine, spa (incluant les équipements)	1 an	30$
Géothermie	1 an	30$
Changement d'usage	1 an	25$
Enseigne	1 an	35$
Construction d'un perron, d'une galerie, d'une terrasse, d'un balcon	1 an	25$
Agrandissement d'un perron, d'une galerie, d'une terrasse, d'un balcon	1 an	25$
Travaux de remblai ou déblai	1 an	30$
Mur de soutènement	1 an	25$
Intervention dans la rive, le littoral ou les plaines inondables	1 an	30$
Travaux en zone de mouvement de terrain	1 an	30$
Résidence de tourisme	1 an	20$
Abattage d'arbre	1 an	gratuit
Exploitation de toute activité extractive	1 an	50$
Dérogation mineure	N/A	250$
Permis de brûlage	7 jours	Gratuit

Vous exploitez une entreprise?

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.