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Politiques et code d'éthique

Code d'éthique et de déontologie des élus

Code de déontologie auquel sont soumis le maire et les conseillers municipaux. Suite à la modification de la Loi sur l'éthique et la déontologie, la municipalité a corrigé par règlement les codes d'éthique des élus et des employés. Vous trouverez ici le code de déontologie des élus et les règlements de modification.

PDF icon Code d'éthique et de déontologie des élus (2011)
PDF icon Règlement numéro 348-2016 pour l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les élus
PDF icon Règlement numéro 349-2016 code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Valère
PDF icon PROJET de règlement numéro 389-2022 code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Nous vous présentons ce plan d'action comprenant sept axes d’intervention, soit la communication, les espaces extérieurs et les bâtiments, l’habitat et le milieu de vie, l’inclusion sociale, les loisirs, la santé et la sécurité

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lire la suite de Plan d’action des nouvelles politiques sociales de la MADA

Gestion contractuelle

PDF icon Règlement numéro 371-2019 La gestion contractuelle
PDF icon Procédure sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat
PDF icon Politique de gestion contractuelle 2010