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Budget et rapports

Résolutions de la séance ordinaire de février 2023

365-2023 DÉCLARATION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE SENSIBILISATION À L’AUTISME
366-2023 RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE CHENIL – 746 ROUTE 161 SAINT-VALÈRE
367-2023 AJUSTEMENT DE SALAIRE TEMPORAIRE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE
368-2023 AUTORISATION DE SIGNATURE ET DE REPRÉSENTATION À LA CAISSE DESJARDIN
369-2023 AUTORISATION DE DÉPENSE AU NOM D’ANNICK GIROUARD, DGA
370-2023 AUTORISATION DE REPRÉSENTATION ET AUTORISATION D’AGIR À TOUS LES PALIERS
371-2023 AUTORISATION DE SIGNATURE À L’EMPRUNT À LONG TERME
372-2023 DEMANDE DE CARTE DE CRÉDIT AU NOM DE MADAME ANNICK GIROUARD
373-2023 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AVEC L’ADMQ POUR LA DIRECTRICE GÉNÉRLE
374-2023 CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE 2022-2023 – PROGRAMME DE SOUTIEN
375-2023 LOCATION DU GARAGE MUNICIPAL AJUSTEMENT DU PAIEMENT
376-2023 DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE DU LOT 5 180 373 APRÈS ÉTUDE DU CCU
377-2023 DEMANDE DE CHANGEMENT AUX RÈGLEMENTS DE LA COMPAGNIE CJC 2000 INC
378-2023 MOTION RÈGLEMENT 125-2023 COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME (CCU)
379-2023 RÈGLEMENT DE DÉMOLITION NUMÉRO 395-2023 AVIS DE MOTION ET DÉPÔT PROJET RÈGLEMENT
380-2023 PROJET DE RÈGLEMENT DE DÉMOLITION NUMÉRO 395-2023 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT
Résolutions du conseil de janvier 2023

Séance ordinaire du 17 janvier.
344-2023 Adoption du règlement 388-2023 établissant la tarification pour vidange des fosses
345-2023 adoption du règlement 387-2023 fixant les taux de taxation
346-2023 adoption du règlement 392-2023 sur le traitement des élus
347-2023 adoption du règlement 376-2023 décrétant une tarification pour les loisirs
350-2023 liste des contrats importants en 2022
352-2023 Ajustement des salaires selon l'IPC d'août 2022
353-2023 Démission de madame Carole Pigeon
354-2023 maire par interim
356-2023 proclamation des journées de la persévérance scolaire dans la municipalité
Résolutions de janvier 2023 - Règlementation

Règlement 387-2023 taux de taxes 2023
Règlement 392-2023 traitement des élus 2023
Règlement 388-2022 tarification vidange des boues de fosses septiques
Adoption du budget 2023

Résolution 322-2022, extraite du PV de janvier.
Consultez le tableau (pdf)
Adoption du Programme triennal d’immobilisation années 2023-2024-2025

Résolution 323-2022, extraite du PV de janvier.
Consultez le tableau (pdf)
Prévisions budgétaires 2022

Consultez les prévisions en détail (pdf)

Rapport Gesterra (16 mars 2011)

Rapport des dépenses de plus de 25000$ (2 février 2018)